Charte de bonne conduite sur le forum Rocketry France

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Charte de bonne conduite sur le forum Rocketry France

Message par bdureau le Ven 20 Mai - 22:42

Charte de bonne conduite sur le forum Rocketry France :

Ce forum est un forum privé . Il est destiné avant tout aux membres ou futurs membres de Rocketry France qui souhaiteraient se renseigner ou faire part de leur expérience en Astromodélisme. A ce titre il ne constitue pas une aire de jeux qui viendrait alourdir les "topics" ou "posts" qui se veulent avant tout informatifs, même si la bonne humeur reste la règle.

Toute tentative d'utiliser le forum pour régler des contentieux du domaine privé sera sanctionnée.
Veuillez donc régler vos contentieux en privé, plutôt que de tenir des propos qui pourraient être considérés comme diffamatoires et nuire au forum.
Il est important de souligner que les forums en France ne sont pas des espaces de non droit et que leurs administrateurs, tout comme les auteurs de posts sont responsables des propos tenus.

Les propos tenus par les usagers du forum Rocketry France sont l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs. Le forum Rocketry France ne saurait être tenu pour responsable au delà de ce qui est prévu par la Loi et ne peut garantir l'exactitude des propos présentés par des utilisateurs.


Les principales règles à respecter :

1)- Les propos injurieux, xénophobes, racistes, antisémites, haineux et tout autre intolérance ou discrimination de race, sexe , âge, origine, sont conformément à la Loi, interdits sur ce forum.

2)-La courtoisie dans les échanges est la règle de base. Les posts ne devront pas contenir de propos manquant de respect, d'insultes ou même de simples propos désobligeants vis à vis d'un ou plusieurs utilisateurs ainsi qu'à l'égard du staff (administrateur, modérateurs) du forum.

3)- Pas d'incitation à l'utilisation de produits illicites.

4)- Pas de propos diffamatoires à l’égard de personnes ou de sociétés.


5)- Le respect de la dignité humaine : cela implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l’origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique ou syndicale, du sexe, de l'état de santé ou d'un handicap de la personne visée.

6)- L'humour est souhaité, mais il ne faut pas qu'il devienne l'objectif principal du post ou détourne celui-ci de son sujet initial.

7)- Ce forum ne saurait être le lieu d'expression politique ou religieuse.


-Sauf autorisation préalable et en dehors des articles nécessaires à l'astromodélisme, la publicité, sous toutes ses formes n'est pas autorisée sur le forum. Seuls sont tolérés les liens (lorsqu'ils présentent un caractère informatif) vers des sites dont la marque figure dans "bon plans" ou vers des articles de sites tiers non commerciaux et pouvant apporter une information sur les diverses questions liées à l'astromodélisme.
Certaines rubriques sont soumises à des consignes spécifiques, celles-ci sont indiquées dans le cadre présent au dessus de la liste des topics.

En cas de non respect de ces consignes, les Modérateurs auront recours à des avertissements et des sanctions pourront être prises (privation de mp, membre dont les posts sont soumis à modération...). La délivrance du 2éme avertissement entraîne l'exclusion du forum. Il n'y aura pas d'effet rétroactif, ces mesures prendront effet à la date de publication de cette charte. Il n'y aura pas non plus de remise à zéro des compteurs pour les membres déjà avertis.

Par ailleurs, le forum prendra l’ensemble des initiatives de sanctions qui s’imposent afin d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier.


Modération
Le Forum est soumis à une modération. (Obligation légale en France)
- En raison de la législation en vigueur et des jugements rendus, les Modérateurs seront particulièrement vigilants sur les propos pouvant être considérés comme "diffamatoires" ( Le régime français de la diffamation, prévu par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est extrêmement sévère, il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais.) .
- Les Modérateurs peuvent verrouiller les sujets dont les réponses s'écarteraient trop de la question d'origine.
- Les Modérateurs peuvent éditer, déplacer ou supprimer purement et simplement tout ou partie d'un post ou demander à l'expéditeur d'en modifier une partie. Ils ne sont pas tenus de se justifier ni de prévenir l'auteur du post. Dans le cas d'une édition de post modifiant le fond, il est d'usage d'avertir l'auteur.
- Dans le cas d'une faute grave, des sanctions pourront être prises à l'encontre de l'utilisateur, pouvant conduire par exemple à une exclusion momentanée ou définitive du forum, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires en passant par le simple avertissement temporaire.

Quelle que soit la décision, sanction, approbation (y compris certaines fois dans les annonces, selon la nature de la vente), celle-ci intervient après délibération des Modérateurs, sans obligation de délai pour rendre une réponse, inutile donc de relancer sans cesse. Toute tentative de pression sur les Modérateurs sera sanctionnée.

Copyright
Le forum respecte la loi sur le Copyright (droit d’auteur et propriété intellectuelle). Lorsque vous affichez ici un contenu (photo, texte ou autre), vous devez vous assurer que ce contenu est libre de droit ou que sa copie est autorisée par l’auteur. Vous devez également en citer la source, par exemple en affichant le lien qui pointe vers la localisation d’origine. Il convient de s’assurer que le site d’origine ne mentionne pas d’interdiction concernant les liens, copies, téléchargements, distributions non autorisées. Le forum ne saurait être tenu pour responsable d'un contenu publié à tort.
Nous veillons au respect de ces règles. Toutefois, si une irrégularité devait échapper à notre vigilance, nous demandons aux dépositaires du copyright de bien vouloir nous le signaler (par mail à un administrateur) pour que nous puissions intervenir le plus vite possible, en joignant à la demande, le document qui démontre l’existence du Copyright.

Les utilisateurs du forum s'engagent à respecter cette charte. Cette charte pourra être modifiée ultérieurement.
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