couverture de l'assurance des membres Tripoli

A titre d'information pour toutes les personnes qui sont membres de Tripoli Rocketry

Assurance Tripoli
Tripoli Launch Insurance fournit une couverture de responsabilité pour les activités liées aux fusées par les membres de la Tripoli Rocketry Association.

Les informations fournies ci-dessous décrivent certaines des dispositions de la couverture d'assurance fournie dans le cadre des cotisations payées par les membres de la Tripoli Rocketry Association et sont fournies à titre indicatif uniquement. Il ne s'agit en aucun cas d'une représentation légale. La compagnie d'assurance ne peut que déterminer la couverture finale.

La Tripoli Rocketry Association détient une assurance responsabilité civile générale couvrant les événements de lancement, les réunions, les cours, les séminaires et autres événements sanctionnés par Tripoli. Cette politique couvre les événements organisés par une préfecture de Tripoli et les activités de fusée d'un membre. La police s'applique à chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

La police couvre les blessures et les dommages matériels aux spectateurs, aux passants innocents et aux membres de Tripoli. Les paiements médicaux sont également une caractéristique de la politique. Il n'y a pas de couverture pour les membres de Tripoli qui se causent des blessures corporelles ou des dommages matériels à la suite de leurs activités de roquettes.

Vous devez respecter le code de sécurité de la Tripoli Rocketry Association (édition la plus récente) et ses statuts pour la couverture de responsabilité. Les violations du code de sécurité de la Tripoli Rocketry Association ou de ses statuts peuvent entraîner le refus de la couverture d'un incident. Les exigences de la FAA doivent être respectées.

Les violations des réglementations de la FAA peuvent entraîner un refus de couverture pour un incident.

Quelles sont les limites de couverture et les franchises de l'assurance ?



Couverture


Limites
Responsabilité des locaux à chaque occurrence – Aucune agrégation
3 000 000 $

Produits et opérations terminées Chaque occurrence et agrégat
1 000 000 $

Blessures corporelles et publicité Chaque occurrence et agrégat
3 000 000 $

Dégâts de feu - N'importe quel incendie
100 000 $

Paiements médicaux - Chaque personne
5 000 $

Paiements médicaux - Chaque événement
25 000 $

Dommages matériels - Franchise par réclamation
2 500 $


Questions fréquemment posées


Quelles sont les activités couvertes par l'assurance TRA ?
L'assurance TRA est une couverture de responsabilité civile générale et de dommages matériels incluse dans les avantages de votre adhésion. L'assurance des membres aide à protéger les membres contre les responsabilités découlant des activités de fusées TRA tenues sur des sites de lancement approuvés. Cela inclut les modèles réduits de fusées, les fusées haute puissance alimentées par des moteurs certifiés et les fusées de recherche haute puissance, dans le cas où la fusée du membre cause des dommages ou des blessures à une autre personne ou à des biens appartenant à quelqu'un d'autre. La couverture de l'emplacement est limitée aux locaux nécessaires et accessoires aux opérations de l'assuré dans un rayon de 10 milles de la rampe de lancement ou dans les limites du certificat d'autorisation de la FAA (COA alias « dérogation »), selon la valeur la moins élevée.

Qui est couvert par l'assurance TRA ?
Les membres de Tripoli, ses préfectures, les propriétaires fonciers, les autres assurés nommés demandés par la TRA et agréés par notre assureur, et tous les mineurs encadrés de moins de 18 ans pilotant des modèles réduits de fusées. La couverture est mondiale. REMARQUE, les membres associés de TRA (non-membres d'assurance) n'ont aucune couverture et doivent mettre à niveau leur adhésion pour voler au lancement de TRA Insured.

Lancement sanctionné
Aussi appelé lancement assuré. Tout lancement de fusée répondant à TOUTES les contraintes suivantes :
La personne responsable du lancement doit être membre de Tripoli en règle.
Suit le code de sécurité de Tripoli approprié.
Juridique : toutes les exigences/réglementations de l'AHJ (par exemple, la renonciation de la FAA) sont respectées et tous les permis requis sont obtenus.
Autorisation/contraintes du propriétaire respectées
Et mes enfants ? s'ils ont un accident en volant des fusées miniatures lors d'un lancement sanctionné par Tripoli, sont-ils couverts ?
Si une poursuite est intentée contre Tripoli à la suite d'un mineur qui, alors qu'il est sous la supervision directe de la TRA dans ses activités de roquettes, cause des blessures corporelles ou des dommages physiques, il y a une couverture.

Voici la réponse exacte reçue du souscripteur :

"Lors d'un événement sanctionné par Tripoli où un mineur cause des blessures corporelles ou des dommages physiques et Tripoli est poursuivi en justice en raison de sa négligence ou en cas d'accident, il y a une couverture."

Qu'en est-il des jeunes de moins de 18 ans qui ne sont membres d'aucune organisation et qui n'ont pas de tuteurs légaux présents n'appartenant à aucune organisation, seront-ils autorisés à voler lors d'un événement à Tripoli ?
Tous les mineurs supervisés pilotant des fusées miniatures sous la supervision directe d'un pilote adulte sont couverts. Par exemple, si un jeune est la cause d'un accident dans ses activités de modélisme, la Jeunesse, Tripoli, ses membres et Préfectures, les propriétaires fonciers et les autres assurés nommés sont protégés contre la responsabilité civile.

Pilote adulte : Un membre assuré de la TRA ou un membre assuré d'une organisation de fusées assurée et approuvée
qui est âgé de 18 ans ou plus.

Organisation de fusées assurée approuvée : Toute organisation de fusées avec laquelle TRA a une réciprocité d'assurance. Au moment d'écrire ces lignes, cela inclut uniquement NAR.

De temps en temps, TRA, conformément à nos statuts et en tant que société à but non lucratif 501(c)(3), assiste certaines organisations et universités dans l'aspect éducatif des fusées. Par exemple, nous autorisons les Boy Scouts of America, les lycées, etc., qui ont des programmes de fusées, à participer à nos lancements sous la supervision d'un dépliant adulte. Bien sûr, ces activités pour les enfants de moins de 18 ans sont strictement supervisées par notre Tripoli Safety Code. Ce code est conforme aux codes de la NFPA (National Fire Protection Association) et de la CPSC (Consumer Product Safety Commission) concernant l'utilisation par les enfants des modèles de moteurs de fusée grand public. Bien sûr, en aucune circonstance, TRA n'autoriserait les enfants à utiliser autre chose que ces moteurs à faible puissance, désignés par le service postal des États-Unis, comme "Toy Propellant Devices"

Dans le passé, nous avons demandé et obtenu l'ajout d'"assurés désignés" à notre police. Ces assurés nommés comprennent désormais des bénévoles, des membres de Team America Rocket Challenge (TARC), Student Launch Initiative (SLI), Boy Scouts of America (BSA), NASA University Student Launch Initiative (USLI) et diverses autres préoccupations éducatives accréditées.

Qui est responsable si un passager non assuré cause un incident ?
Les organisateurs du lancement peuvent être tenus responsables s'ils choisissent d'autoriser la participation de pilotes adultes non assurés. Cela inclut à la fois les modèles réduits de fusées et les aviateurs de grande puissance.

Quand suis-je ou mes enfants couverts?
Les membres TRA sont couverts à tout lancement qui répond à la définition de lancement sanctionné. Les membres TRA volant à ces lancements sont couverts par TRA Insurance. Vous devez vérifier auprès de l'organisation individuelle non TRA pour voir si elle accepte l'assurance Tripoli lors de son lancement.

L'assurance TRA est-elle une couverture secondaire ou primaire ?
L'assurance TRA est une couverture principale, ce qui signifie qu'elle s'applique à toutes vos activités de fusée couvertes par le code de sécurité TRA.

Quelle est la différence entre l'assurance primaire et secondaire ?
L'assurance principale est une couverture de biens ou de responsabilité qui fournit des prestations (généralement après qu'une franchise a été payée par un assuré) jusqu'aux limites d'une police, quelles que soient les autres polices d'assurance en vigueur.

L'assurance secondaire est une couverture de biens ou de responsabilité qui paie les réclamations couvertes par la police après que les limites de l'assurance primaire ont été épuisées.

Quelles sont les limites de couverture et les franchises de l'assurance ?
Limites de couverture
Responsabilité des locaux pour chaque événement - aucun montant total de 3 000 000 $
Produits et opérations terminées Chaque occurrence et cumul de 1 000 000 $
Blessures corporelles et publicité Chaque occurrence et total de 3 000 000 $
Dégâts de feu - N'importe quel incendie 100 000 $
Paiements médicaux - Chaque personne 5 000 $
Paiements médicaux - Chaque événement 25 000 $
Dommages matériels - Franchise par réclamation 2 500 $
Si un membre de la famille ou moi-même sommes blessés lors d'une activité parrainée par TRA et que la blessure n'est pas auto-infligée, l'assurance TRA couvre-t-elle les frais médicaux ? Et si oui, y a-t-il une franchise ?
Oui et non. La police TRA comporte une disposition relative aux paiements médicaux en cas d'accident pendant les opérations approuvées par la TRA. La limite applicable pour cette couverture est de 5 000 $ par personne, 25 000 $ par événement. Il n'y a pas de franchise.

Que se passe-t-il si notre préfecture a des non-membres adultes qui assistent à notre lancement. Sont-ils couverts par l'assurance TRA lorsqu'ils voyagent avec nous ?
Non. Les non-membres adultes ne sont pas couverts par l'assurance TRA. Pour obtenir une couverture, ils doivent adhérer et devenir membres de la TRA, quel que soit leur âge ou leur impulsion de vol. Les membres NAR, CAR et UKRA peuvent voler lors des lancements TRA, mais ne sont couverts que par l'assurance de leur organisation respective, et non par l'assurance TRA.

Que se passe-t-il si ma préfecture organise un grand événement et fait appel à des volontaires non membres de la TRA, sont-ils couverts ?
Oui. Les bénévoles sous la direction des membres TRA sont des « assurés nommés supplémentaires » dans la police.

L'assurance TRA couvre-t-elle les dommages matériels causés par ma fusée ? Si ma fusée endommage ma voiture, est-ce couvert ? Sommes-nous couverts si une roquette frappe une maison et cause des dommages ?
Les dommages matériels aux "tiers" sont couverts. La couverture des dommages matériels aux biens appartenant au membre n'est pas couverte. Dans le cas où votre fusée endommage votre voiture, votre assurance automobile devient primordiale. Cela inclut les voitures de location ou les biens que vous avez loués.

Que se passe-t-il si ma fusée endommage la voiture de quelqu'un ?
Vous êtes couvert, c'est la même chose que les dommages matériels. Veuillez noter que vous serez responsable de la franchise de 2 500 $. Dans la plupart des cas, il sera plus économique d'utiliser l'assurance automobile des propriétaires de voitures pour couvrir cela.

Sommes-nous couverts si une roquette frappe quelqu'un qui ne fait pas partie du lancement ?
Oui. Les membres de la TRA bénéficient d'une couverture principale pour les activités liées aux fusées menées en vertu des codes de sécurité de la TRA, une fois que toutes les franchises pertinentes ont été respectées.

Comment convaincre un propriétaire foncier que nos activités de fusées sont couvertes par une véritable assurance soutenue par un fournisseur réputé, afin qu'il me laisse lancer sur son terrain ? Quels avantages puis-je lui montrer ?
TRA HQ peut vous fournir, à vous et à votre propriétaire foncier, un «document contraignant» indiquant la couverture et le fournisseur de votre propriétaire foncier. Si votre propriétaire foncier a des questions ou des préoccupations supplémentaires, TRA HQ peut nommer des représentants pour répondre directement à ces questions ou préoccupations.

Pourquoi faut-il répertorier les sites de lancement pour qu'ils soient couverts par l'assurance ?
Tripoli l'exige pour «évaluer correctement» les risques liés à la couverture d'assurance. La gestion de l'évaluation des risques effectuée en interne est reconnue par nos assureurs en diminuant nos primes. Des primes maîtrisées permettent de ne pas avoir à augmenter les cotisations. Les formulaires d'autorisation du propriétaire foncier peuvent être trouvés ici; Formulaire d'autorisation du propriétaire foncier

Quand faut-il déposer une réclamation d'assurance TRA?
Déposez la réclamation dès que possible après l'incident. Plus l'accident est récent, plus les détails seront complets.

Si une réclamation doit être déposée, comment puis-je la déposer?
Contactez TRA HQ immédiatement après tout accident pour lequel vous pensez devoir déposer une réclamation. Ils auront toutes les informations disponibles pour que vous puissiez déposer une réclamation. Vous pouvez également déposer un rapport préliminaire de votre réclamation en utilisant le Formulaire de rapport d'incident d'assurance

Puis-je contacter quelqu'un si j'ai des questions sur l'assurance ?
Oui. Contactez TRA HQ et ils peuvent diriger un représentant pour répondre à vos questions.

Merci Philippe pour ce rappel sur l'assurance TRA.

Attention il n'y a pas de double couverture avec l'assurance de la FFAM